Conditions générales de vente
Dernière mise à jour, le 5 août 2026.
« Prestataire » : Maison Leverage, Lda, société à responsabilité limitée de droit portugais, dont le siège social est situé Rua Pinheiro Chagas n.º 17, Piso 3.º Esquerdo, 1050-174 Lisbonne, Portugal.
« Client » : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui souscrit aux prestations du Prestataire.
« Prestations » : l'ensemble des services de référencement naturel (SEO), de visibilité sur les intelligences artificielles (GEO), de stratégie digitale et de création ou refonte de site internet proposés par le Prestataire.
« Livrables » : tous les contenus, documents, fichiers, analyses, rapports et éléments produits par le Prestataire dans le cadre des Prestations.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre le Prestataire et le Client. Toute commande de Prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.
Tout engagement du Prestataire est subordonné à l'établissement d'un devis détaillant la nature des Prestations, leur durée prévisionnelle et leur tarif. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné du règlement de la première mensualité. La signature du devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Les prix des Prestations sont ceux indiqués dans le devis, exprimés en euros hors taxes. Les tarifs peuvent être révisés à chaque renouvellement de la collaboration, avec un préavis de 30 jours.
Les Prestations sont facturées mensuellement, à terme à échoir (en début de mois pour le mois en cours). La première facture est émise à la signature du contrat.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 7 jours à compter de la date d'émission de la facture. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur chaque facture.
En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours :
Le Prestataire s'engage à exécuter les Prestations avec diligence et professionnalisme, informer régulièrement le Client de l'avancement des travaux, fournir un accès permanent aux outils de suivi (Google Search Console, Google Drive) et respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des Prestations, valider les Livrables dans un délai de 7 jours ouvrés suivant leur transmission, régler les factures dans les délais convenus et désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions nécessaires.
Les délais d'exécution communiqués sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards résultant d'un retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires, d'un retard de validation des Livrables par le Client, ou de modifications demandées par le Client en cours d'exécution.
L'absence de réponse du Client dans les 7 jours ouvrés suivant la transmission d'un Livrable vaut validation tacite.
À compter du paiement intégral des factures correspondantes, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables, à savoir les contenus rédigés (pages, articles de blog), les optimisations techniques réalisées, les rapports et analyses produits. Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, savoir-faire et outils développés antérieurement ou indépendamment des Prestations, ainsi que de la Méthode Leverage et de ses déclinaisons.
Sauf opposition expresse du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client dans ses références commerciales et supports de communication.
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature technique, commerciale ou financière communiquées par l'autre partie dans le cadre du contrat. Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 3 ans après son terme.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication, qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, ou qui sont légitimement reçues d'un tiers autorisé à les divulguer.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des Prestations conformément aux règles de l'art. Le Prestataire ne garantit pas l'atteinte d'un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche ou les plateformes d'intelligence artificielle, ces résultats dépendant de facteurs externes hors de son contrôle.
En cas de manquement avéré du Prestataire à ses obligations, sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des Prestations concernées au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), des conséquences des modifications apportées par le Client ou un tiers aux Livrables, des décisions de Google ou de tout autre tiers (changements d'algorithme, pénalités), ni des dommages résultant d'une utilisation des Livrables non conforme à leur destination.
Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature du devis.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d'un mois, notifié par écrit (email avec accusé de réception ou lettre recommandée).
En cas de résiliation, les Prestations en cours sont menées à leur terme sauf accord contraire, les factures émises restent dues, les Livrables validés et payés restent la propriété du Client, et les obligations de confidentialité demeurent en vigueur.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Dans le cadre de l'exécution des Prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Le Prestataire s'engage à traiter les données uniquement sur instruction du Client, assurer la confidentialité des données, mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées, ne pas transférer les données hors UE sans garanties appropriées, et supprimer ou restituer les données au terme du contrat.
Pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois suivant son terme, le Client s'engage à ne pas solliciter, recruter ou employer, directement ou indirectement, tout membre de l'équipe du Prestataire ayant participé à l'exécution des Prestations. En cas de non-respect de cette clause, le Client s'engage à verser au Prestataire une indemnité forfaitaire égale à 12 mois de la rémunération brute annuelle du collaborateur concerné.
Intégralité. Les présentes CGV et le devis accepté constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords, négociations ou discussions antérieurs.
Modification. Toute modification des présentes CGV doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Nullité partielle. Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont soumises au droit portugais. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lisbonne, Portugal.
Maison Leverage, Lda · Rua Pinheiro Chagas n.º 17, Piso 3.º Esquerdo, 1050-174 Lisbonne, Portugal · maxime@maison-leverage.com